Pêche en eau douce
Vérifié le 14 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
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                        Code de l'environnement : article L213-10-12
                                                
                        
                        
                                            
                                            Redevance pour protection du milieu aquatique 
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                        Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Organisation de la pêche de loisir 
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                        Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions d'exercice du droit de pêche 
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                        Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37
                                                
                        
                        
                                            
                                            Adhésion à une association de pêcheurs amateurs 
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                        Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions d'exercice du droit de pêche 
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                        Code pénal : articles 131-12 à 131-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Montants des amendes 
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
- Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »
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                                    Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
                                
                                Téléservice 
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                                    Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
                                
                                Formulaire 
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                                    Carnet de pêche à l'anguille
                                
                                Formulaire 
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                                    Déclaration de captures d'anguilles
                                
                                Formulaire 
Et aussi
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                                    Sport
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                    Pêche de loisir en mer 
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                            Choisir sa carte de pêche
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                            Pêche en France : règles à connaître
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                            Charte du pêcheur associatif de loisir
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 Brensbach (Allemagne)
Brensbach (Allemagne) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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