Occupation temporaire du domaine public

Si vous réalisez des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propriété et avez besoin d’occuper le domaine public, il vous faut une autorisation de la mairie. Pour cela, une demande doit être envoyée à la mairie.

• Travaux de construction nouvelle ou à l'intérieur de l'habitat

Toute réalisation de nouvelle construction, travaux de toiture ou de démolition de cloison, nécessitant l’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’une benne, d’une clôture de chantier, d’une grue, d’un silo…, est soumise à une occupation privative de la voie publique et doit faire l’objet d'un accord de la mairie.

Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer à l'accueil de la mairie, doit être rempli et retourné :

- 6 semaines avant le démarrage des travaux pour une construction neuve,

- 10 jours au minimum avant le démarrage des travaux pour les autres interventions.

• Pose d'un échafaudage pour ravalement de façade

La réalisation de travaux de ravalement doit faire l’objet d’une demande préalable de travaux auprès de la mairie.

Le formulaire d'occupation du domaine public est à télécharger sur cette page ou à retirer à l'accueil, doit être rempli et retourné, complété 10 jours au minimum avant le démarrage des travaux.

• Pose d'un échafaudage pour des travaux autres que le ravalement de façade

La réalisation de travaux (autres que de ravalement) nécessitant la pose d’un échafaudage fait l'objet d'une demande auprès de la mairie.

Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer à l'accueil doit être rempli et retourné 10 jours avant le démarrage du chantier.
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• Réservation d'emplacement de stationnement

La réservation de place de stationnement, pour effectuer des travaux intérieurs ou extérieurs est soumise à une autorisation écrite délivrée par la mairie.

Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer à l'accueil, doit être complété et retourné 10 jours ouvrés avant la date de l’intervention.

Pour effectuer un déménagement, qui nécessite l’occupation d’une place de stationnement sur le domaine public, il faut compléter le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer à l'accueil de la mairie et le retourner 10 jours avant le déménagement.