Lutte contre les bruits et troubles du voisinage

Arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14

Le bruit constitue une des principales causes de nuisances dans notre société. Il peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique. C'est pourquoi, aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé. Il incombe au maire par ses pouvoirs de police et compétences en matière de lutte contre le bruit d'agir en ce domaine. 
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral sur le site de la préfecture de l'Eure : www.eure.pref.gouv.fr.

• Activités domestiques des particuliers 

 Article 7 : "Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telle que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h."

• Les animaux

Article 8 : "Les propriétaires d'animaux ou les personnes en ayant la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.
En particulier, les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence."

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique. les propriétaires de chiens sont donc tenus de ramasser les besoins de leur animal sous peine d’une amende de 68€. (art. r 633-6 du Code pénal).

• Les interventions des entreprises

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par ces dispositions :
Article 9 : "...toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l'isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix de créneaux horaires adaptés."
Article 10 : "Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens."

•  Les nuisances musicales

Toute personne doit prendre les précautions et dispositions nécessaires pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits en provenance d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique ou autres appareils.