Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses cours

Compte-tenu de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place sur l’ensemble du département, en remplacement des quatre ZCT préexistantes qui couvraient 418 communes sur les 585 du département de l’Eure.

Par conséquent, toutes les communes du département de l'Eure font désormais partie d'une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s'applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l'influenza aviaire. Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°DDPP-27-23-036 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Les habitants de la commune détenant des volailles en basses-cours  sont invités à se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ou en complétant et nous renvoyant le cerfa_15472-02-1 joint.

Les mesures de biosécurité décrites dans le flyer joint s'appliquent aux basses-cours de la commune.

En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l'application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d'une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d'une mise en demeure.

Vous trouverez également en pièce jointe une affichette destinée à informer les promeneurs sur la conduite à tenir en cas de découverte de cadavres d’oiseaux de la faune sauvage.

L'évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l'eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-hautement-pathogene